Résilier un Contrat d'Entreprise ou de Service : Comprendre vos Droits et Obligations

Résilier un Contrat d'Entreprise ou de Service : Comprendre vos Droits et Obligations

Naviguer dans le monde complexe des contrats d'entreprise et de service exige une compréhension claire de vos droits et obligations. Cet article approfondit les différences entre ces deux types de contrats et met en lumière vos droits en cas de résiliation, s'appuyant sur le Code civil du Québec (C.c.Q) et des cas de jurisprudence significatifs.

Vices Cachés en Immobilier au Québec : Guide Préventif pour Acheteurs Avertis

Vices Cachés en Immobilier au Québec : Guide Préventif pour Acheteurs Avertis

L'achat d'une propriété représente souvent l'investissement d'une vie pour bon nombre de Québécois. Toutefois, cet acte d'acquisition peut parfois révéler des surprises désagréables, notamment en matière de vices cachés. Ces défauts non apparents au moment de l'achat peuvent non seulement affecter l'usage de l'immeuble mais également entraîner des coûts considérables pour y remédier. Cet article a pour but de démystifier les vices cachés en immobilier et d'offrir aux acheteurs les connaissances nécessaires pour se prémunir contre ces pièges potentiellement coûteux.

Acheteur ou Vendeur Indécis : Forcer la Concrétisation de la Vente Immobilière

Acheteur ou Vendeur Indécis : Forcer la Concrétisation de la Vente Immobilière

L'achat et la vente de propriétés immobilières sont des processus complexes, souvent parsemés de défis imprévus. Un des scénarios les plus frustrants pour un vendeur ou un acheteur est lorsque l'autre partie, après avoir signé une offre d'achat, décide de se désister. Que faire dans une telle situation ? Quels sont vos recours légaux pour obliger la partie rétractée à respecter ses engagements ?